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Darkrooms vs tea-rooms Imprimer E-mail

Une darkroom n'est pas un tea-room
La scène gaie zurichoise peut respirer. Les bars analogues à des clubs et les établissements gais ne contreviennent pas à la loi sur les établissements publics. Il est permis que s'y passent des choses qui ne se passeraient pas dans un tea-room. 

 

La Cour suprême du canton de Zurich a acquitté de toutes les charges qui pesaient sur lui un bar gai avec darkroom, le Wildsau-Bar. La Cour a constaté qu'un contrôle strict à l'entrée empêchait que le bar soit accessible à tout le monde. Seules étaient admises des personnes majeures recherchant des relations sexuelles basées sur le consentement mutuel.

Pour la Cour, les exigences en matière de mœurs et d'ordre public sont remplies. Cet arrêt casse celui du tribunal de première instance, qui n'avait tenu aucun compte du contrôle effectué à l'entrée, qu'il avait estimé insuffisant. Le 8 janvier 2008, ce tribunal avait jugé l'exploitant coupable de tolérer en son local des actes contraires aux mœurs.

 

Pas de dictature de la majorité
 
Pour la Cour suprême, l'exigence du respect des mœurs et de la décence qui se trouve dans la loi sur les établissements publics ne saurait avoir pour conséquence d'imposer à une minorité les convictions morales de la majorité et de lui confisquer l'espace où elle peut vivre sa vie privée comme elle l'entend. La Cour établit explicitement un parallèle avec le Swinger-Clubs, qui donne aux hétérosexuel-le-s qui le souhaitent la possibilité d'avoir des contacts sexuels basés sur le consentement mutuel, moyennant une entrée, et sans autres restrictions.

Dans son arrêt du 18 novembre, la Cour a totalement acquitté l'exploitant. En outre, ce dernier reçoit 5000 francs à titre de dédommagement pour les frais de justice.
 


Grand soulagement pour les établissements gais zurichois

Pour les établissements gais de la ville de Zurich, ce jugement apporte un grand soulagement. En particulier, en déclarant qu'un contrôle à l'entrée est légal et conforme aux buts recherchés, la Cour met un terme à des années d'incertitude juridique, dont on n'a jamais pu se débarrasser, malgré d'incessantes négociations  avec la Ville. Ce jugement rend en partie superflues des solutions issues des négociations telles que des aménagements dans la construction ou la disposition des darkrooms ainsi que des modifications dans les autorisations. L'association des établissements gay Suisse VEGAS, avec le soutien de PINK CROSS, va chercher à obtenur un nouvel entretien avec la Ville, pour fixer des règles cette fois définitives pour l'installation et l'exploitation des darkrooms. 
 
Communiqué de presse de l'association des établissements gay Suisse (VEGAS)
et de l'Organisation suisse des gais PINK CROSS
 

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